Comment constituer votre dossier de Transitions collectives ?
Le 15 janvier 2021, dans le cadre du plan France relance, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion mettait en place « Transitions Collectives », un dispositif proposant d’aider les salariés dont l’emploi est menacé à se reconvertir vers des secteurs porteurs de leur région. L’objectif de « TransCo » est d’être un des recours envisagés par un dirigeant d’entreprise avant un plan de sauvegarde de l’emploi. Un dispositif au cœur duquel l’accompagnement d’un conseiller en évolution professionnelle est obligatoire. TransCo est une démarche inédite puisqu’acteurs publics, entreprises et salariés œuvrent de concert pour limiter les retombées de la crise, favoriser la relance et dynamiser les territoires. On vous explique chaque étape de la constitution du dossier.
La constitution du dossier Transition Collectives est entre les mains du salarié et de son entreprise. Cependant, plusieurs organismes sont là pour vous accompagner lors des différentes étapes.
En amont, la DREETS (anciennement DIRECCTE) et le CREFOP ont établi la liste des métiers porteurs en fonction des territoires. De précieux répertoires régulièrement mis à jour. C’est en vous appuyant sur cette base que vous pourrez constituer votre dossier TransCo permettant à un ou plusieurs de vos salariés dont le poste est menacé de partir en formation pour une durée maximale de 24 mois. Durant cette période, le contrat de travail est suspendu, mais le poste et le salaire sont conservés. Le financement est assuré par l’État qui a alloué une enveloppe de 500 millions d’euros venant compléter les 900 millions d’euros déjà mobilisés pour le projet France relance sur la reconversion des salariés.
Afin de bénéficier du dispositif, vous devez procéder à votre diagnostic RH. L’ OPCO undefined de votre région peut vous y aider. Une fois l’accord de GEPP validé par la DREETS, vous pouvez alors informer collectivement vos salariés. Un conseiller en évolution professionnel peut ensuite proposer une réunion complémentaire pour les salariés intéressés.
Bien que vous soyez à l’initiative de la mise en œuvre du dispositif TransCo, seul le salarié peut décider de l’activer individuellement : une démarche volontaire qui garantit un maximum de réussite au projet. Une rencontre entre un conseiller Mon CEP undefined et le salarié est nécessaire – et obligatoire. Ensemble, ils réfléchiront à la teneur du projet, sa faisabilité et sa mise en place. Un temps de réflexion durant lequel votre mission est d’ouvrir votre dossier TransCo auprès des Transitions Pro de votre région.
Votre dossier est constitué et un ou plusieurs de vos salariés ont choisi de se reconvertir ? Il est temps de signer un accord entre vous stipulant la période d’absence, le reste à charge suivant la taille de votre structure renseignée dans le tableau ci-dessus.
Le dossier complet a été validé par la commission de TransCo de Transitions Pro. Il faut, à présent, libérer votre salarié le temps de sa formation. Durant cette période, il peut être accompagné par son conseiller Mon CEP pour faire de sa formation un succès. À la fin de cette période, le salarié choisi entre réintégrer son poste ou chercher un nouvel emploi dans son domaine de reconversion avec l’aide de son conseiller en évolution professionnel.
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